CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE « METALFOX.NET »

Mis à jour le 20 aout 2018

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions générales d’Utilisation ont pour objet de définir l’encadrement juridique des modalités d’accès au site metalfox.net et de l’utilisation par les Utilisateurs de tous les services qui y sont mis à disposition. Elles sont également librement accessibles, téléchargeables et imprimables à tout moment sur le Site.

Les Conditions générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. À ce titre, en cas de non-acceptation des Conditions générales d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au Site et aux services qu’il propose.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions générales d’Utilisation. Ces Conditions générales d’Utilisation étant systématiquement mises à jour en cas de modification, il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de ces dernières.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation d’un des services du Site.

L’utilisation des services et informations relayés sur les différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.) est soumise à la fois au respect par l’Utilisateur des présentes Conditions générales mais également des Conditions générales d’utilisation, telles que publiées par les exploitants de ses réseaux sociaux.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation d’un des services du Site.

Article 2 : Mentions Légales

Éditeur :

Le site metalfox.net est édité et publié par la société MetalFox, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le numéro SIRET 84153870500010.
Capital social : 15 000,00 €.
Siège social 80 avenue Roland Moreno 59410 Anzin, France
Tel : +33 (0)7 82 57 45 95

Hébergeur :

Le site metalfox.net est hébergé par la société OVH.
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : 1007 ou +33 9 72 10 10 07

Article 3 : Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales d’Utilisation, le singulier impliquant le pluriel et réciproquement, les définitions suivantes s’appliquent :

Société : désigne la société MetalFox
Site :
désigne le site d’échange accessible par le réseau Internet à l’adresse https://metalfox.net
Conditions générales d’Utilisation : désigne les conditions générales d’utilisation décrites dans ce document.
Utilisateur :
désigne toute personne physique ou morale pouvant être soit un particulier, soit un professionnel qui utilise le Site ou l’un des services qui y sont proposés.
Membre : désigne un Utilisateur identifié sur le Site.
Contenu : désigne les données accessibles sur le Site.
Contenu utilisateur : désigne les données renseignées et transmises au Site par un Utilisateur ou un Membre.
Fichier de mise à plat : désigne les fichiers de mise à plat générés par l’Utilisateur sur le Site. Ces fichiers ont majoritairement une extension « .dxf ».
Compte utilisateur : désigne l’ensemble des informations et services accessibles par un Membre.
Jeton :
désigne l’unité de la monnaie virtuelle utilisée par les Membres pour payer leurs Fichiers de mise à plat.
Portefeuille virtuel : désigne le Compte virtuel sur lequel les Jetons du Membre sont crédités.
Identifiant et mot de passe
: ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site.

Article 4 : Caractéristiques des services proposés

La Société met à disposition des Utilisateurs sur son Site, un service de mise à plat de figures géométriques prédéfinies dont certaines caractéristiques dimensionnelles et physiques sont à éditer / définir par les Utilisateurs.

Les Membres, en plus de ce service disposent d’un espace personnel dédié incluant un historique des figures géométriques qu’ils ont déjà réalisé, ainsi qu’un Portefeuille virtuel de Jetons.

Article 5 : Conditions d’accès au Site

Le Site est accessible gratuitement pour tout Utilisateur ayant accès à internet à l’adresse https://metalfox.net. Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder à internet ainsi que ses équipements (ordinateur, tablette, smartphone, logiciel, etc.) sont intégralement à sa charge.

Pour des raisons techniques, le Site et les services ne sont pas accessible via le navigateur safari. Afin de bénéficier de tous les services proposés par le Site, l’Utilisateur doit recourir à des navigateurs modernes et à jour tels que par exemple Google Chrome, ou Mozilla FireFox, avec activation des JavaScripts et acceptation des cookies et des fenêtres pop-up.

De même, si l’Utilisateur utilise des moyens de protections trop restrictifs (pare-feu, certains utilitaires, …), le Site et son contenu pourraient ne pas fonctionner correctement.

Article 6 : Compte utilisateur

Création :

La création d’un Compte utilisateur n’est pas obligatoire pour accéder à certains services proposés par le Site. Néanmoins, la création d’un Compte utilisateur permet à l’Utilisateur de bénéficier gratuitement d’un espace client et d’accéder à l’intégralité des services proposés par le Site.

Pour créer son compte, l’Utilisateur est invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles pour lesquelles il s’engage à fournir des informations exactes.

Mot de passe :

Le Membre se connecte à son espace client avec ses identifiants (adresse e-mail définie lors de l’enregistrement et mot de passe). En cas d’oubli de son mot de passe, le Membre a la possibilité d’en définir un nouveau en suivant un lien qui sera envoyé à son adresse e-mail.

Le Membre est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Des mots de passe complexes sont souhaités. Ce mot de passe garantit la confidentialité des informations contenues dans la rubrique « Mon Compte » et permet l’utilisation des Jetons crédités par le Membre sur son Portefeuille virtuel.

Le Membre renonce à transmettre ses identifiant et mot de passe à des tiers. Dans le cas contraire, la Société ne saurait être tenue responsable de l’accès non autorisé au Compte utilisateur du Membre et de tous les préjudices qui pourraient en résulter.

Espace client :

L’espace client permet entre autres au Membre de définir ses préférences (langue du Site, données techniques,…) et de consulter l’historique de ses commandes.

Si les données contenues dans l’espace client disparaissent à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée car ces informations ne sont données qu’à titre informatif. Les pages de l’espace client sont librement imprimables par le Membre, mais ne constituent pas une preuve en soit.

Historique des fichiers générés :

Le Site génère automatiquement une page d’historique contenant les Fichiers de mise à plat générés par le Membre. Cette page permet entre autres au Membre de télécharger gracieusement ses anciens Fichiers et les transférer par e-mail aux destinataires de son choix, tout en respectant les limitations imposées par les présentes Conditions générales.

Il appartient au Membre de télécharger et sauvegarder sur son propre matériel informatique, tous les Fichiers de mise à plat qu’il aura généré sur le Site. La Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accès ou d’une défaillance de la page « historique ».

Portefeuille virtuel et Jetons :

Pour utiliser les services du Site, le Membre doit acheter des Jetons tel que décrit dans les présentes Conditions générales. Ces Jetons sont crédités sur son Portefeuille virtuel.

Le Membre a accès au solde de ses Jetons une fois identifié sur le Site. Il peut à tout moment  créditer ce solde sans limitation.

Hormis l’exercice du droit de rétractation de l’Utilisateur, la Société ne sera pas tenue de rembourser les Jetons non utilisés par le Membre. En revanche, en cas de la fermeture du Compte utilisateur du Membre, celui-ci aura la possibilité de faire transférer le solde de ses Jetons vers un autre Compte utilisateur.

Remarque : Si le Membre souhaite payer un service du Site sans utiliser ses Jetons, il doit fermer sa session et utiliser le Site comme n’importe quel autre Utilisateur non identifié.

Fermeture de compte utilisateur :

Un Membre est libre de fermer son Compte utilisateur à tout moment en envoyant un courrier électronique à contact@metalfox.net en indiquant sans ambiguïté qu’il souhaite fermer son Compte utilisateur. Son éventuel crédit de Jetons ne pourra en aucun cas donner lieu à quelque remboursement que ce soit et sera alors perdu sauf si le Membre demande à ce que son crédit de Jetons soit transféré vers un autre compte. Aucune récupération de ses données, incluant l’historique des Fichiers de mise à plat qu’il aura générés sur le Site ne sera alors possible.

La Société se réserve le droit exclusif de supprimer le compte d’un Membre qui n’aurait pas respecté les présentes Conditions générales (par exemple, si un Membre a sciemment fourni de fausses informations lors de la création de son Compte utilisateur). La Société se réserve la possibilité d’intenter une action en justice contre un Membre si les circonstances le justifient, que son Compte utilisateur soit fermé ou encore ouvert.

Article 7 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de la Société qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 8 : Utilisation de Cookies

L’Utilisateur accepte que pour les besoins de navigation et surtout d’exécution correcte des services de génération de Fichiers de mise à plat du Site, la Société peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux Utilisateurs à l’aide des cookies.

Si l’Utilisateur du Site a désactivé les cookies dans son navigateur internet, il doit au préalable les réactiver avant de se rendre sur le Site et utiliser les services proposés.

En cas de non activation des cookies par l’Utilisateur, la Société décline toute responsabilité quant à l’exécution des services proposés sur le Site.

Article 9 : Utilisation de JavaScripts

L’Utilisateur accepte que pour les besoins de navigation et d’exécution correcte du service de génération de Fichiers de mises à plat du Site, il doit activer l’exécution de code JavaScript dans son navigateur internet.

Si l’Utilisateur du Site a désactivé l’exécution de code JavaScript dans son navigateur internet, il doit au préalable le réactiver avant de se rendre sur le Site et utiliser les services proposés.

En cas de non activation de code JavaScript par l’Utilisateur, la Société décline toute responsabilité quant à l’exécution des services proposés sur le Site.

Article 10 : Google Analytics

Google Analytics est utilisé par la Société pour observer l’utilisation du Site afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’utilisation des services pour les Utilisateurs.

Si l’Utilisateur s’oppose à la collecte de ses données de navigation faite par Google Analytics, il lui est possible de les désactiver en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics fourni par Google à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Article 11 : Données personnelles

Collecte des données :

Bien qu’une grande partie du Site soit consultable sans avoir à décliner son identité, certaines parties du Site requièrent la collecte de données personnelles afin de pouvoir identifier les Utilisateurs et leur faire bénéficier de toutes les prestations proposées par le Site.

Ces données sont collectées lors de l’inscription d’un Utilisateur et/ou du paiement de services. L’Utilisateur peut ensuite  modifier et transmettre d’autres données personnelles au Site via son espace client.

La collecte de ces données ainsi que leur traitement, sont effectués dans le respect de la vie privée conformément à la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

Confidentialité et divulgation des données :

La Société assure la stricte confidentialité des données personnelles collectées et qui sont conservées dans notre base de données sécurisée.

En aucun cas, les données récoltées ne seront susceptibles d’être transmises à des partenaires commerciaux sans l’accord express et écrit des Utilisateurs concernés.
Ces données pourront éventuellement être transmises à des tiers (avec lesquels la Société aura au préalable signé un accord de confidentialité), tels que par exemple, des hébergeurs ou des développeurs web, afin d’assurer la bonne exécution de la prestation commandée par l’Utilisateur et permettre la sauvegarde et la restauration des données qui pourraient être éventuellement endommagées, pendant toute la durée d’exploitation de l’activité par la Société.

Droits d’accès, de modification et de suppression des données personnelles :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.

À tout moment, les Utilisateurs peuvent demander à exercer leur droit de suppression et d’opposition par courrier électronique adressé à contact@metalfox.net ou par voie postale à l’adresse suivante : MetalFox, 80 avenue Roland Moreno 59410 Anzin, France.
Les Utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification via leur espace personnel.

Article 12 : Responsabilité et cas de force majeure

Le Site est mis à jour périodiquement afin de proposer de nouveaux modèles géométriques, de nouveaux services et s’adapter aux nouvelles normes de sécurité internet.
Si vous observez un bug ou tout autre dysfonctionnement, nous vous remercions de nous en informer le plus vite possible à l’adresse e-mail suivante : contact@metalfox.net en nous indiquant un maximum d’informations telles que : page concernée, action déclenchante, version de votre navigateur, matériel utilisé (pc, smartphone, …), …

Les photographies et illustrations figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.

Les Utilisateurs reconnaissent qu’en cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne ou de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de la Société, les logiciels informatiques utilisés par la Société ou le réseau Internet, et qu’en cas de suspension de l’accès au Site, les obligations des parties sont suspendues.

La Société se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l’accès au Site, pour quelque raison que ce soit, en cas de maintenance et en cas d’urgence notamment.

La Société ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption.

La Société ne pourra être tenue responsable de dommages résultants de l’utilisation du réseau Internet, tels que pertes de données, intrusions, virus, ruptures du service ou autre problème involontaire et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données qui lui sont transmises. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les éléments du présent Site, incluant, de façon non limitative, la structure, les graphismes, textes, logos, images, vidéos, animations et icônes ainsi que leur mise en forme, et, plus généralement, le contenu du Site à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres auteurs ou sociétés partenaires, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Tout Utilisateur qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le Site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur le Site peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l’adresse du Site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.

A l’exception de la clause ci-dessus, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission, publication ou représentation du Site en partie ou en totalité est interdite sans l’autorisation écrite de la Société.

L’insertion d’une page du Site dans la page d’un autre site, par i-frame ou tout autre procédé et la création d’un lien hypertexte vers le Site ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de la Société, et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du Site ou la provenance de ces informations.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et L. 343.1 du code de la propriété intellectuelle, engageant la responsabilité de l’auteur.

Les marques et logos MetalFox sont déposés. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions.

Les Utilisateurs et visiteurs du Site peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : https://metalfox.net.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Ils assument, sans aucune restriction, la pleine responsabilité de leur contenu. Tout recours en justice à l’encontre du Site engagé par un tiers lésé sera pris en charge par les Utilisateurs responsables de leur contenu litigieux.

La Société se réserve le droit, à tout moment et pour n’importe quelle raison, de supprimer ou modifier le contenu d’un Utilisateur qu’il jugerait inapproprié et sans obligation d’en informer ledit Utilisateur.

La Société est propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » tel que décrit au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998), relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, vous pouvez nous contacter aux adresses mails suivantes : contact@metalfox.net ou presse@metalfox.net si vous faites partie d’un service de presse.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

A – DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS :

En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, la Société et l’Utilisateur s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

Les présentes conditions d’Utilisation sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la Société (Valenciennes).

Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

B – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PARTICULIERS :

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 15 : Informations de contact

Pour toute question, commentaire ou suggestion vous pouvez joindre la Société via :

– Le formulaire de contact : https://metalfox.net/contact/
– Les adresses e-mail : contact@metalfox.net & presse@metalfox.net
– Voie postale : MetalFox, 80 avenue Roland Moreno 59410 Anzin, France